Bref rappel historique

Historiquement, le syndicalisme en France a été, en premier lieu, fortement contesté, voire interdit. En effet, dès 1791, avec la promulgation de la loi le Chapelier et du décret d’Allarde, étaient supprimées les corporations, les coalitions de métiers et même la possibilité de grèves. Pire, la loi Charpentier avait instauré un régime du travail fortement déséquilibré, permettant de lourds abus des employeurs sur leurs salariés.

Par exemple, en vertu des dispositions de cette loi, les employeurs avaient la possibilité de fixer arbitrairement les salaires de leurs employés et surtout de les licencier sans aucunes procédures, ni justifications. Interdisant de fait les organisations syndicales, la loi Chapelier a retardé l’établissement de relations professionnelles équitables entre employés et employeurs.

Il a fallu attendre 1871 avec l’avènement de la commune de Paris, et bien entendu moult contestations réprimées dans la violence pour que le syndicalisme en France connaisse une véritable avancée. En dépit des répressions, une quarantaine d’associations ou chambres syndicales vont se créer. Le mouvement ouvrier reprendra effectivement vie à partir de 1872.

L’année 1895 a vu la naissance de la toute première confédération syndicale de France, la Confédération Générale du Travail (CGT). Cette centrale syndicale regroupe la Fédération des bourses du travail ainsi que la Fédération nationale des Syndicats de France.

L’après-guerre

La fin de la Deuxième Guerre mondiale a, quant à elle, marqué le début de la multiplication des mouvements syndicaux en France. En effet, avec l’influence communiste de l’ex-URSS et les pensées marxistes, de nombreux ouvriers réclament de meilleures conditions de travail et s’organisent en coalition ou organisations afin de porter leurs revendications. Dès 1946, on voit notamment se créer le syndicalisme étudiant et la Confédération Nationale du Travail.

Au 21^e siècle, le syndicalisme en France est assez libéralisé, et un grand nombre de droits sont consacrés par la Constitution. C’est le cas du droit de grève, reconnu comme un droit à valeur constitutionnelle. Paradoxalement, après tant de droits conquis, la contestation sociale via les syndicats semble être aujourd’hui en perte de vitesse. Il semble aussi que de nombreuses critiques soient adressées à ses institutions ou leurs dirigeants du fait de sources de financements par l’Europe qui font, quelquefois polémique.

État des lieux

D’un point de vue historique, la longue et difficile construction du syndicalisme en France a permis de mettre en place des organisations syndicales fortes et capables de revendiquer efficacement de meilleures conditions sociales.

Ainsi, en fin 2001, en dépit de l’interdiction stricte de grève imposée au statut militaire, nous avons assisté à la première vraie grève des gendarmes français. Cette grève a été l’épilogue de grandes manifestations de gendarmes, pour la plupart des sous-officiers, qui réclamaient entre autres :

• des moyens matériels ;
• de meilleures conditions de travail ;
• une compensation sur les considérables heures supplémentaires travaillées ;
• du personnel supplémentaire.

Plus tard, en 2003, un vaste mouvement de contestation a secoué toute la France contre le projet de loi de la réforme des retraites, initiée par la loi Fillon.      

Plus près de nous, des mouvements syndicaux pour lutter contre les reformes des retraites semblent s’être associés à la voix du peuple qui gronde de manière assez nouvelle.

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Qu’est-ce que le droit de grève ? Quelles sont les conditions de son exercice ? Retour sur des notions de base centrales en droit du travail.

Le droit de grève c’est quoi ?

Le droit de grève est un droit consacré par la Constitution de tous les pays démocratiques. Il s’agit du droit reconnu à tout employé de cesser le travail afin de manifester un désaccord ou, le plus souvent, défendre ses intérêts.

Bien qu’universellement reconnu, ce droit est strictement encadré par la législation interne de chaque pays, et certaines catégories de travailleurs se voient limiter dans leur exercice du droit de grève. C’est le cas pour certains fonctionnaires et, notamment des agents de santé ou de sécurité en raison de la sensibilité de leur domaine d’intervention. En effet, dans le souci d’assurer la continuité du service public et le bon fonctionnement des services essentiels, l’exercice du droit de grève est plus ou moins limité aux agents chargés d’assurer ces services. 

Le droit de grève est exercé collectivement, sous l’impulsion d’organisations syndicales. En conséquence, pour être valable, il doit respecter certains critères. Il doit ainsi respecter les conditions ci-après :

• porter sur un arrêt total du travail ;
• l’arrêt du travail doit être collectif, c’est-à-dire que l’ensemble des salariés grévistes de l’entreprise doivent respecter cet arrêt. Il n’est pas obligatoire d’attendre l’appel de l’organisation syndicale avant d’observer le mouvement ;
• les protestations doivent porter sur des revendications professionnelles telles que les conditions de travail, la rémunération ou encore la défense des droits.

Comment exercer le droit de grève ?

À tout moment, les travailleurs du secteur privé français peuvent déclencher un mouvement de grève, sans effectuer une tentative de conciliation avec l’employeur, ni annoncer un préavis. Par contre, dans le secteur public, toute décision de grève doit être précédée d’un préavis de cinq jours. Durant cette période, responsables syndicaux et autorités administratives ont l’obligation de négocier un compromis. Qu’il s’agisse du secteur public ou du secteur privé, les revendications sociales des employés doivent, dès le départ, être clairement communiquées à la direction de l’entreprise ou la hiérarchie.

La cessation de travail, quant à elle, peut être de très courte durée ou s’étendre sur plusieurs jours, voire des semaines. Également, elle peut porter se répéter au fil des semaines si les revendications ne sont pas entendues. Toutefois, les grévistes ont l’obligation de respecter le travail des travailleurs qui ne suivent pas le mouvement. Ainsi, s’ils bloquent l’accès au lieu ou aux outils de travail (ou même s’ils les vandalisent), ils s’exposent à des sanctions.

Des limites au droit de grève

Il est à noter que dans la fonction publique, certaines formes de grève sont simplement interdites. C’est la cas, par exemple, de la cessation de travail par roulement concerté, dans différentes catégories professionnelles ou secteurs (les grèves tournantes). Il en est de même pour les grèves politiques sans aucune justification liée à une revendication professionnelle et les grèves sur le tas avec le blocage de l’accès ou l’occupation des locaux.

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Des manifestations dans toute la France

Paris, Le Havre, Marseille, Albi, Châteauroux, Le Puy-en-Velay ou même Coutances, aucune région de France n’est épargnée par les appels à la mobilisation depuis le lendemain des débats sur le projet de loi. Cet appel vise à protester contre le texte déposé sur la table des députés. Le moins que l’on puisse dire est que l’appel a été fortement entendu et suivi.

En effet, d’après les chiffres des organisations syndicales, les manifestations organisées dans toute la France ont enregistré 1 300 000 personnes dans les rues le 16 février. Ce chiffre impressionnant témoigne de la colère des travailleurs contre le projet de réforme. Et cette forte mobilisation a fait suite aux manifestations de janvier, les 19 et 31, et début février. Le fait le plus marquant est que la mobilisation va grandissante, mais que le gouvernement y reste sourd, en dépit des francs succès des protestations antérieures.

Une réforme qui veut se poursuivre dans un climat de tension

Dans ce climat de protestations populaires, la réforme des retraites semble vouloir aller jusqu’à son terme malgré les protestations.

L’adoption de la réforme

Le 12 mars le Sénat adopte le projet de réforme et l’envoie à la Commission Mixte Parlementaire composée de 7 députés et 7 sénateurs. Le document final, adopté par cette commission, est élaboré le 15 mars et devait être retourné dans chacune des chambres. Mais le 16 mars, le Gouvernement Elisabeth Borne décide d’activer les dispositions de l’article 49.3 de la Constitution, qui prévoient la responsabilité du Gouvernement pour faire passer le texte.

Une forte protestation suite au déclenchement du 49.3

Le recours aux dispositions de l’article 49.3 de la Constitution permet de faire passer un projet de loi, sans vote final à l’assemblée. Sur un sujet aussi sensible que l’âge des retraites, cette mesure perçue comme illégitime à défaut d’être rendue possible constitutionnellement, a causé la colère d’un grand nombre de Français qui ont rapidement manifesté leur révolte dans les rues à travers des manifestations, dès l’annonce du 49.3.

Ainsi, dès le 16 mars, il a été organisé de grandes manifestations, pour la plupart, marquées de tensions. Selon les chiffres officiels du Ministère de l’Intérieur, ces heurts ont conduit à plus de 310 interpellations, dont plus de la moitié à Paris. Dès le 17 mars, suite à l’appel du syndicat Solidaires, une manifestation a été organisée à la place Concorde de Paris, non loin de l’Assemblée Nationale. Plusieurs organisations de la jeunesse, organisations politiques et syndicats étudiants ont répondu à l’appel pour se faire entendre.

Étaient présents, entre autres organisations, Alternatives, le syndicat d’étudiants, les Jeunes Insoumis, les Jeunes écologiques et d’autres associations de défense des droits. Ils se sont tous joints pour protester contre ce qu’ils ont appelé un passage en force de la réforme la plus contestée du mandat d’Emmanuel Macron.

A l’heure où nous écrivons ces lignes, la France continue de s’embraser et des formes de répressions policières auxquelles on avait déjà assisté pendant l’épisode des gilets jaunes suscitent l’émotion de nombreuses nations, sur le plan international.

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